Termes et Conditions

Introduction

Bienvenue sur BilanActif.com. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes conditions générales. En naviguant sur notre plateforme d'analyse financière, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'un des points mentionnés ci-dessous, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services.

Utilisation du Site

BilanActif.com fournit des informations et des services d'analyse financière et de reporting comptable. Le contenu est proposé à titre informatif et professionnel et peut être modifié à tout moment sans préavis. L'utilisateur s'engage à utiliser ce site conformément aux lois en vigueur et à ne pas nuire à son bon fonctionnement par des actions malveillantes, frauduleuses ou illicites.

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la souscription à un service. L'utilisateur est responsable des informations fournies et s'engage à ne pas usurper l'identité d'une autre personne.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur BilanActif.com, y compris les textes, images, logos, analyses, rapports et éléments graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite sans accord préalable.

Les marques et logos de tiers présents sur le site restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur présence n'implique aucune association ou validation de leur part.

Conditions d'Utilisation des Services

BilanActif.com propose des services d'analyse financière et de reporting comptable destinés à un usage professionnel. L'utilisateur s'engage à utiliser ces services uniquement dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur gestion d'entreprise.

Il est interdit d'utiliser nos services pour des activités illégales, de diffuser du contenu inapproprié ou de perturber le bon fonctionnement de la plateforme.

Responsabilité et Garanties

BilanActif.com met tout en œuvre pour fournir des analyses financières de qualité et des informations exactes. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité des contenus publiés.

Nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou modifications des informations fournies. L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site se fait à ses propres risques et que nous ne pouvons garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur technique.

Les liens vers des sites tiers sont fournis pour offrir des informations complémentaires. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques ou des pratiques de ces sites externes.

Politique de Retour

BilanActif.com s'engage à offrir des services d'analyse financière de qualité. Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, vous pouvez demander un remboursement dans les conditions suivantes :

Demande de remboursement dans les 14 jours suivant la livraison du rapport d'analyse.

Remboursement de 80% du montant payé si la demande est formulée avant la finalisation complète du service.

Aucun remboursement possible après la livraison complète du rapport et des recommandations.

Les demandes de remboursement doivent être adressées par écrit à notre service client avec une justification détaillée.

Désistement et Annulation

Vous pouvez annuler votre commande selon les modalités suivantes :

Annulation gratuite jusqu'à 7 jours avant le début de l'analyse.

Frais d'annulation de 20% du montant total entre 7 jours et 48h avant le début.

Aucun remboursement possible moins de 48h avant le début de l'analyse.

En cas d'annulation de notre part, un remboursement intégral sera effectué ou une analyse de remplacement proposée.

Collecte et Protection des Données

L'utilisation du site peut entraîner la collecte de certaines données personnelles et financières, conformément à notre politique de confidentialité. Ces informations sont traitées dans le respect des réglementations en vigueur et ne sont utilisées qu'aux fins indiquées.

Nous utilisons des technologies telles que les cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, analyser le trafic et proposer du contenu personnalisé. L'utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur.

Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment afin de nous adapter aux évolutions légales ou aux mises à jour de nos services. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles modifications.

Droit Applicable et Litiges

Ces conditions sont régies par les lois en vigueur en Suisse. En cas de litige, une tentative de résolution à l'amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire. L'utilisateur accepte que toute réclamation liée à l'utilisation du site relève de la compétence des tribunaux compétents du territoire concerné.

L'utilisation continue de BilanActif.com vaut acceptation sans réserve de ces termes et conditions.